Mentions légales

J.R Photographie EI

554 rue de la roche 

73730 Cevins

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Siret 899 214 555 00018

Médiateur CM2C

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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclus entre le client et le photographe. La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Tarif et modalités de paiement
Un acompte de 50€ sera demandé pour valider une commande. Le solde sera payé par le client le jour de la prestation.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé sauf cas de force majeure pour le client.

Il en va de même si vous recevez une carte cadeau chez un autre photographe, (cela n'est pas un cas de force majeure).
Réalisation de la prestation
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Obligation du client
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu'ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l'enfant ou toute autre personne présent dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Post traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Aucune modification des clichés ne devra être faite par le client ou une tiers personne autre que le photographe.
Durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. 
Séance en extérieur
En cas de conditions climatiques défavorables, aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure, si les conditions météorologiques ne permettent pas un shooting une deuxième fois, les séances s'effectueront automatiquement en studio.
Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, le montant de la séance sera remboursé ou une nouvelle séance sera proposée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Propriété intellectuelle et droit à l'image
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable. Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux...).
Séance grossesse et naissance
Pour les séances grossesse :En cas d'accouchement prématuré l'acompte sera gardé pour une séance naissance. Le client a bien noté que les séances Nouveau né sont à réaliser durant les 15premiers jours de vie du bébé et qu'il est impératif de prévenir le photographe dans les 48h suivant l'accouchement.
Les séances naissance se font au rythme des nouveaux nés et surtout en fonction de leur confort. La photographe mettra tout en œuvre pour réaliser vos souhaits pour de beaux clichés. Mais il se peut que le bébé soit dans l'inconfort ou que la séance perdure. Dans ce cas le photographe privilégiera toujours le bien être de votre bébé et arrêtera la séance.
Le client réservant une séance photo convient que le style photographique de la photographe lui convient, il est donc nécessaire de préciser qu'aucune séance ne fera l'objet d'un remboursement en cas de mécontentement du client. 
Développement des photos
Le client a la possibilité de faire développer ses photos où il souhaite. Le photographe se décharge de la responsabilité de la qualité des tirages si le client choisi de ne pas passer par lui. 
Pour information, le photographe travaille avec un laboratoire professionnel et s'engage sur la qualité du laboratoire partenaire et vérifie chaque produit reçu.